Conditions d'utilisation - ls-couture

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Conditions d'utilisation
LECOMTE Sandrine (ls-couture)

Site de vente en ligne régi par le régime de l’auto-entrepreneur.
N°siret: 519 730 295 00010. dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce.
Siège de l’établissement: 9 rue Félix Ballon 60000 ALLONNE

•Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise LECOMTE Sandrine (ls-couture) et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présenté sur ce site
Toute prestation accomplie par la société LECOMTE Sandrine (ls-couture) implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

•Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Boutique " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société LECOMTE Sandrine (ls-couture) ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société LECOMTE Sandrine (ls-couture) sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

•Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

•Article 4 Prix des produits

La rubrique " Boutique " de notre site indique les prix en euros hors taxes, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société LECOMTE Sandrine (ls-couture) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise LECOMTE Sandrine (ls-couture) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

•Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société LECOMTE Sandrine (ls-couture) confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société LECOMTE Sandrine (ls-couture) constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Celle-ci est archivée par la société LECOMTE Sandrine (ls-couture) dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

•Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou carte bancaire via PayPal.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra reglé le montant global de la facture.

•Article 7 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 5 jour.

•Article 8 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

Adresse: 9 rue Félix Ballon 60000 ALLONNE
Tél:        03 44 05 62 41
e-mail:   sandrine@ls-couture.fr

•Article 9 Satisfait ou remboursé

Le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société LECOMTE Sandrine (ls-couture) Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.


 
Réalisation lecomte bruno.
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